Mentions légales

OTEC Präzisionsfinish GmbH
Heinrich-Hertz-Straße 24
75334 Straubenhardt-Conweiler
Allemagne

Tél. : + 49 (0) 70 82 / 49 11 20
Fax :+ 49 (0) 70 82 / 49 11 29
E-mail : info(at)otec.de

Représenté par :
Gérants : Helmut Gegenheimer (ing. dipl.), Soran Jota (diplômé en gestion d’entreprise)

Inscription au registre :
Inscrite au registre du commerce.
Tribunal du registre : Mannheim
Numéro de registre : HRB 504529 Mannheim

Identifiant TVA intracommunautaire
Numéro d’identification TVA selon § 27a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée :
ID TVA n° DE812635504

Clause de non-responsabilité – Mentions juridiques
§ 1 Limitation de responsabilité
Les contenus proposés sur ce site sont réalisés avec le plus grand soin. Néanmoins, l’exploitant du site rejette toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et le caractère actuel des contenus fournis. L’utilisation des contenus proposés sur le site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Les contributions nominatives reflètent l’opinion de l’auteur respectif qui n’est pas obligatoirement celle de l’exploitant. La seule utilisation du site Internet de l’exploitant n’induit aucun rapport contractuel entre l’utilisateur et l’exploitant.

§ 2 Liens externes
Ce site Internet comporte des liens vers des sites appartenant à des tiers (« liens externes »). Ces sites relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Au moment d’établir les liens pointant vers ces sites, le fournisseur en a examiné le contenu afin de savoir s’ils constituaient une violation du droit, ce qui n’était pas le cas à l’époque. L’exploitant n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future ni sur les contenus des sites mis en lien. Le simple fait pour le fournisseur d’indiquer des liens externes ne signifie pas qu’il s’approprie les contenus pointés par le lien. Par ailleurs, un contrôle permanent des liens externes ne peut pas raisonnablement être demandé au fournisseur sauf à ce que ce dernier soit informé concrètement d’une violation du droit. Si tel est le cas toutefois, ces liens externes seront immédiatement effacés.

§ 3 Droits d’auteur et droits voisins
Les contenus publiés sur ce site relèvent de la législation allemande sur les droits d’auteur et les droits voisins. Toute utilisation non autorisée par la législation allemande sur les droits d’auteur et les droits voisins requiert l’accord préalable par écrit du fournisseur ou du détenteur des droits. C’est notamment le cas pour la reproduction, l’édition, la traduction, la sauvegarde, le traitement ou la restitution de contenus dans des bases de données ou sur d’autres supports et systèmes électroniques. Les contenus et droits détenus par des tiers sont signalés en tant que tels. La reproduction ou diffusion non autorisée de certains contenus ou de pages complètes est illicite et répréhensible. Seule la réalisation de copies et de téléchargements à des fins personnelles, privées et non commerciales est autorisée.

L’affichage de ce site dans des cadres (frames) tiers n’est autorisé qu’après accord préalable.

§ 4 Conditions d’utilisation particulières
Si des conditions particulières relatives à certaines utilisations divergent par rapport aux paragraphes susmentionnés, la mention en sera faite expressément à l’endroit concerné. Dans ce cas, les conditions d’utilisation spécifiques sont applicables dans chaque cas précis.

Source : Juraforum.de – Impressum Generator

 

Déclaration de protection des données :

Protection des données
Vous trouverez ci-après des informations relatives à notre déclaration de protection des données, notamment sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site. Nous nous référons au droit sur la protection des données en vigueur en Allemagne. Vous pouvez consulter cette déclaration à tout moment sur notre site.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors d’échanges par e-mail) peut présenter des failles de sécurité et qu’il est impossible de la protéger intégralement de tout accès par des tiers.

L’utilisation à des fins commerciales des coordonnées figurant sur notre page Mentions légales est expressément refusée, sauf si nous avons préalablement donné notre accord écrit ou s’il existe déjà une relation d’affaires. Le fournisseur et toutes les personnes citées sur ce site s’opposent ainsi à toute utilisation et transmission de leurs données à des fins commerciales.

Données personnelles 
Vous pouvez visiter notre site sans fournir de données personnelles. Si des données personnelles (telles que nom, adresse postale ou adresse e-mail) sont collectées sur notre site, cela s’effectue dans la mesure du possible sur une base volontaire. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation expresse. Si un rapport de contrat doit être fondé entre vous et nous, aménagé dans le contenu ou modifié ou si vous nous envoyez une demande, nous collectons et utilisons vos données personnelles dans la limite où votre requête le nécessite (données permanentes). Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles dans la limite du nécessaire en vue de vous permettre l’utilisation de notre offre Internet (données d’utilisation). L’ensemble des données personnelles n’est conservé que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif mentionné (traitement de votre requête ou conclusion d’un contrat). Les délais de conservation imposés par la législation en matière de fiscalité et de droit commercial doivent être pris en compte. À la demande des services compétents, nous pouvons être amenés à délivrer des renseignements sur ces données (données permanentes) dans certains cas précis, notamment dans le cadre de poursuites pénales, à des fins de limitation des risques, de conformation aux obligations légales imposées par les services de défense de la constitution ou de défense des droits de propriété intellectuelle.

Déclaration de protection des données pour le plug-in Facebook (« J’aime »)
Ce site Internet utilise des plug-ins du fournisseur Facebook.com, fournis par l’entreprise Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Les utilisateurs de notre site, sur lequel est installé le plug-in Facebook (bouton « J’aime »), sont ainsi informés que le plug-in établit une connexion avec Facebook, l’information étant transmise au navigateur de l’utilisateur pour que le plug-in puisse apparaître sur le site Internet.
D’autre part, des données sont transmises aux serveurs Facebook, contenant des informations sur vos visites sur notre site. Cela signifie pour les utilisateurs Facebook connectés que les données d’utilisation sont rattachées à leur compte Facebook personnel.
Dès lors que vous utilisez activement le plug-in Facebook comme utilisateur Facebook connecté (par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en utilisant la fonction commentaire), ces données sont transférées sur votre compte Facebook et publiées. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant préalablement de votre compte Facebook.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Facebook en consultant les dispositions relatives à la protection des données sur le site de Facebook à l’adresse suivante : http://fr-fr.facebook.com/policy.php.

Déclaration de protection des données nominatives pendant l’utilisation de Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie sont, en règle générale, transmises à un serveur Google aux États-Unis où elles sont sauvegardées. Nous avons activé l’anonymat IP. Par conséquent, sur ce site, votre adresse IP sera abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne et des autres pays signataires de la convention sur l’espace économique européenne. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Sur demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer la fréquentation du site Internet, d’élaborer des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP identifiée par Google Analytics à partir de votre navigateur ne sera pas mise en corrélation avec d’autres données par Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies en lien avec l’utilisation du site (y compris votre adresse IP), évitant ainsi que Google ne traite ces données, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant, disponible sur ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Déclaration de protection des données pour le suivi des conversions « Google Adwords » de Google Inc.
Ce site Internet utilise la fonction de suivi des conversions de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »). La fonction de suivi des conversions Google AdWords utilise des « cookies », des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser votre utilisation du site lorsque vous avez cliqué sur une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 90 jours et ne servent pas à collecter des données personnelles. Tant que le cookie est actif, Google et l’exploitant de ce site peuvent ainsi savoir que vous avez cliqué sur une annonce pour visiter le site lié (par ex. site de confirmation de commande, inscription à une newsletter, etc.). Il n’est pas possible de suivre les cookies à travers plusieurs sites Internet de différents clients AdWords. Le cookie permet d’établir des statistiques de conversion dans « Google AdWords ». Ces statistiques recensent le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces. Elles enregistrent également le nombre d’utilisateurs qui sont arrivés sur une page-cible dotée d’un tag de suivi des conversions. Ces statistiques ne comportent toutefois aucune information permettant de vous identifier.
Vous pouvez refuser le stockage des cookies sur votre disque dur en activant l’option « Refuser les cookies » (dans MS Internet Explorer : « Outils > Options Internet > Confidentialité > Paramètres » ; dans Firefox : « Outils > Options > Vie privée > Cookies »). Nous vous signalons que le fait de désactiver les cookies peut restreindre l’étendue des fonctionnalités proposées sur ce site. En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données collectées sur votre utilisation par Google tel qu’il a été décrit précédemment et dans le but évoqué. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont Google utilise les données de conversion ainsi que la déclaration de protection des données de Google aux adresses suivantes : https://support.google.com/adwords/answer/93148?ctx=tltp, http://www.google.fr/policies/privacy/

Droit d’information
À tout moment, vous êtes en droit de prendre connaissance, sans délai et gratuitement, des données personnelles vous concernant et en notre possession. Vous avez le droit à tout moment de révoquer votre accord quant à l’utilisation des données personnelles que vous avez indiquées, avec effet à venir. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter l’exploitant aux coordonnées figurant sur la page Mentions légales.

perfect surfaces worldwide